Conditions générales de ventes

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

Généralités

Ola Déco établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés. La tarification des prestations fluctue en fonction du nombre de personnes.

La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de réservation de 30% de la commande. Celui-ci vous sera restitué au début de votre événement contre le montant total de la prestation. Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Prestations/ Livraisons

Ola Déco s’engage à décorer chez le client et à effectuer l’installation des élements de décoration. Le décorateur chargé de la réalisation de la décoration ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engage Ola Déco dont le client aura pris connaissance dans le devis et le bon de commande.

Ola Déco s’engage également à vous livrer sur votre lieu de réception.

L’horaire de la livraison peut être décalé par nos services, lors de la prestation, pour des raisons logistiques. Cela n’excédera pas 1H00.

En raison de la recrudescence des abus liés au paiement après prestation, Ola Déco souhaite que l’intégralité de la commande soit réglée à l’arrivée du personnel sur les lieu de la prestation.

Pour la location de vaisselles et de mobiliers, le tout sera récupéré par notre personnel à la fin de la prestation un contrat de location vous sera proposé

Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et aucune boisson ni nourritures extérieure à nos prestations, ne sera servies sans notre accord préalable. Pour la prestation, notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, température inférieure à 10°C).

Ola Déco attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée si vous décidez de manipuler vous meme la décoration. La responsabilité d’Ola Déco ne pourra être engagée.

De plus tout enfant mineur est à charge de ses parents, ou d’un tuteur légal. De ce fait, Ola Déco ne peut être tenu responsable de tous dommages subit à la suite d’une mauvaise surveillance de l’enfant concerné.

Modification de commande

Toute modification du nombre de personnes doit être confirmée au maximum 15 jours avant la date de votre événement, par mail uniquement. Pour les modifications concernant les horaires ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment. Dans tous les cas, vous devrez recevoir un retour par mail de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans ce retour, notre responsabilité ne peut être engagée.

La tarification étant dégressive, tout changement du nombre de personnes entrainera une modification du prix et donc une modification du prix total. A la suite de la modification de la commande, un nouveau devis sera transmis.

En cas de demande d’avenant aux termes de l’accord contractuel signé avant la date effective de votre événement entrainera de facto un réajustement du prix.

Annulation de commande

Toute annulation de commande peut être confirmée au minimum 2 mois avant la date de l’évènement par courrier avec accusé de réception . Un montant de 100€ de frais de dossier vous sera demandé.

Toute annulation de commande à moins de 30 jours précédant la prestation entraine une conservation par Ola Déco de 40% de l’acompte.

Dès lors OLA DECO vous transmettra un chèque du montant de l’acompte déduit de ces frais.

Pour toute annulation inférieure à ce délai, le chèque d’acompte sera transmis à l’encaissement pour le compte de OLA DECO.

OLA DECO

Centre de Traitement National

1 bis rue Sablée

BP91294
76178 Rouen Cedex

En cas de force majeure, avec justificatif à l’appui, un accord amiable est envisageable. Le responsable se donne la possibilité de prendre la décision, au vu des éléments fournis.

En cas de crise sanitaire dûment justifié par un règlement officiel entraînera de facto le report de la prestation. Le chèque d’acompte associé à ladite prestation sera conservé par l’entreprise dans l’attente de la communication d’une nouvelle date dans un délai d’un an à compter de la date de l’événement annulé.

Responsabilité

Ola Déco a pour toutes les étapes de prise de commande ou de confirmation de vente une obligation de moyens.

Cependant, la responsabilité d’Ola Déco ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Française notamment, en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique, accident, crevaison etc..

Le client est tenu de vérifier son bon de commande et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande. Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le client dans les meilleurs délais. Ola Déco se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande qui remplacera et annulera le précédent.

Ola Déco n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.

En cas d’interruption de la prestation pendant notre intervention à la suite d’un soucis majeur (matériel défectueux, accident du personnel sur place, sécurité minimale non conforme, aléa climatique…) la responsabilité de Ola Déco ne pourra être engagée car il s’agit d’un cas de force majeur indépendant de notre bonne volonté. Si l’interruption est due à un engagement non respecté de notre client la totalité de la facture lui sera demandée, en cas d’interruption due à un manquement quelconque de notre part ou de notre personnel sur place la totalité de la facture sera annulée et les acomptes restitués, les frais de dossiers seront également annulés. Cette interruption ne donne droit à aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.

Contentieux

Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’Ola Déco qui se devra d’appliquer la loi française.